SALARIÉs de la propretÉ

 

La protection sociale

Maladie, accident du travail :

Délai de carence applicable en cas de maladie (pas de délai de carence en cas d’AT ou de MP).

 

Catégorie

 Délai de carence

Dispositions générales

7 jours

ETAM

3 jours

Cadres

néant

 

Indemnisation :

Dispositions générales et ETAM :

 

Ancienneté  au cours de l’absence

Maintien du salaire

 A 90 %

Aux  2/3

 

> ou égal à 12 mois

 

30 jours                30 jours

> 6 ans

40 jours                40 jours

> 10 ans

50 jours                50 jours

> 15 ans

 

60 jours                60 jours

> 20 ans

 

80 jours                80 jours

> 25 ans

 

90 jours                90 jours

> 30 ans

 

100 jours              100 jours

 

Cadres : maintien du salaire à 100 % pendant  70 jours entre 1 et 10 ans d’ancienneté, pendant 90 jours après 10 ans d’ancienneté.


 

Régime de prévoyance des non-cadres et non assimilés cadres

L’institution désignée :  AG2R prévoyance, sauf adhésion à une autre institution avant  le 1-7-94  avec un régime respectant les garanties et le taux de cotisation du régime de branche.

 

Prestations

• Incapacité temporaire : en complément ou en relais de l’indemnisation par l’employeur, versement d’une indemnité journalière.
 
• Garantie décès – invalidité absolue et définitive : capital égal à 100 %  du salaire annuel brut (salaires des 12 derniers mois précédent le décès).
 
• Garantie invalidité 2ème et 3ème catégorie : en cas de classement en invalidité 2ème ou 3ème catégorie à la suite d’une maladie ou d’un accident, versement d’une rente mensuelle égale à 70 % du salaire brut perçu au cours des 12 derniers mois précédent l’incapacité temporaire de travail, sous déduction de la pension d’invalidité brute de la Sécurité Sociale.
 
• Rente annuelle d’éducation : égale (dans la limite de 3 rentes) en pourcentage du salaire annuel brut  à 5 % par enfant de mois de 16 ans, 8 % par enfant de 16 à 18 ans (25 ans pour les étudiants).
 
• Frais d’obsèques : prestation égale à 50 % du plafond mensuel SS et accordée en cas de décès du salarié, de son conjoint ou concubin, du partenaire d’un PACS ou d’un enfant à charge.
 
• Incapacité permanente suite à un AT ou une MP : rente annuelle égale à 10 % du salaire annuel moyen en cas d’incapacité au moins égale à 33 %  et 20 % en cas d’incapacité supérieure à 66 %.
 

Régime de prévoyance des cadres : AG2R prévoyance.

Prestations :

Garantie décès  (capital décès et/ou rente éducation et/ou rente conjoint), garantie incapacité temporaire, garantie invalidité et/ou incapacité permanente professionnelle.