SALARIÉs de la propretÉ

 

Les embauches et ruptures de contrat

Période d’essai  :

  • personnel agents de service et chefs d’équipe : 1 mois ;
  • personnel employés : 1 mois ;
  • personnel techniciens et agents de maîtrise : 3 mois ;
  • personnel cadres : 3 mois.

Dès lors que cela est prévu dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail, la période d’essai pourra être renouvelée une fois pour une durée équivalente ou inférieure en cas de nécessité technique et après accord express des parties spécifié par écrit.

 

Préavis  après essai

 

Catégorie

Ancienneté

Démission

et départ volontaire à la retraite

Licenciement et mise à la retraite

 

Agents

de  propreté

1 à 6 mois

6 mois à 2 ans

> ou égal à 2 ans

 

2 jours

1 semaine

1 semaine

1 semaine

1 mois

2 mois

Employés

1 mois à 2 ans

> ou égal à 2 ans

1 mois

1 mois

1 mois

2 mois

Techniciens, AM

2 mois à 2 ans

> ou égal à 2 ans

1 mois

2 mois

1 mois

2 mois

Cadres

Après 3 mois

3 mois

3 mois

 

Heures pour recherche d’emploi en cours de préavis : 2 heures par jour (proratisées en cas de temps partiel) payées uniquement en cas de licenciement.

 

 

Indemnité de licenciement* :

 

Ancienneté

Montant de l’indemnité

De 2  ans à 5 ans révolus

1/10 mois par année d’ancienneté.

 

De 6 ans à 10 ans

1/10 mois par année pour les 5 premières années.

+1/6  mois par année de 6 ans à 10 ans révolus.

 

 

A partir de 11 ans

1/10 mois par année pour les 5 premières années.

+1/6 mois par année  de 6 à 10 ans révolus.

+1/5 mois pour chaque année au-delà de 10 ans révolus.

 

* L’indemnité légale de licenciement a été fortement augmentée (doublée) par la loi de modernisation du marché du travail de 2008 et son décret d’application. Tous les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté on droit au minimum à 1/5ème de mois de salaire par année d’ancienneté + 2/15ème au-delà de 10 ans, sans plafond. Elle s’applique dans le cas où l’indemnité conventionnelle de licenciement serait inférieure (ou inexistante).